POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Chez Plan-Ecoconcept, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles recueillies lors de votre navigation sur le site www.plan-ecoconcept.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Plan-Ecoconcept
Entreprise Individuelle – Romain Assanto

SIRET : 929 414 787 00010

Email : contact@plan-ecoconcept.fr

Téléphone : 06 07 97 86 20

Site internet : www.plan-ecoconcept.fr

II. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (si renseigné)

• Objet de la demande

• Contenu du message

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Système d'exploitation

• Pages consultées

• Date et heure de connexion

• Données statistiques de navigation

Ces données sont recueillies uniquement à des fins techniques, statistiques et de sécurité.

III. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• répondre à vos demandes de renseignements ;

• établir un devis ;

• assurer le suivi de votre projet ;

• communiquer avec vous dans le cadre d'une prestation ;

• améliorer le fonctionnement et les performances du site ;

• assurer la sécurité du site.

Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins de revente ou de prospection commerciale sans votre consentement.

IV. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur l'une des bases juridiques suivantes :

• votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;

• l'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis) ;

• l'exécution d'un contrat lorsque vous devenez client ;

• le respect des obligations légales et comptables ;

• l'intérêt légitime de Plan-Ecoconcept pour assurer la sécurité et l'amélioration du site.

V. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Plan-Ecoconcept.

Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

• Hostinger (hébergement du site)

• les services de messagerie électronique

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.

VI. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• demandes via le formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange ;

• devis et dossiers clients : durée légale de conservation applicable ;

• documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales ;

• cookies : conformément à leur durée de validité.

VII. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité de vos données ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

contact@plan-ecoconcept.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

VIII. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d'assurer son bon fonctionnement ;

• de mesurer son audience ;

• d'améliorer l'expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

IX. Sécurité des données

Plan-Ecoconcept met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

X. Transfert des données

Les données personnelles sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne.

Dans l'hypothèse où certains prestataires techniques réaliseraient un transfert hors Union européenne, celui-ci serait encadré conformément aux dispositions du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autre mécanisme reconnu).

XI. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : www.cnil.fr

XII. Modification de la politique de confidentialité

Plan-Ecoconcept se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour figurant en tête du document sera modifiée en conséquence.