MENTIONS LÉGALES

I. Présentation du site

En accédant et en naviguant sur le site www.plan-ecoconcept.fr, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations légales du site sont les suivantes :

Éditeur du site

Nom : Romain Assanto
Entreprise individuelle : Plan-Ecoconcept
SIRET : 929 414 787 00010
Responsable de la publication : Romain Assanto
Téléphone : 06 07 97 86 20
Email : contact@plan-ecoconcept.fr
Site internet : www.plan-ecoconcept.fr

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Conception du site

Site conçu avec Hostinger Website Builder.

Conception et réalisation : Plan-Ecoconcept.

II. Conditions d'utilisation

Le site www.plan-ecoconcept.fr utilise les technologies modernes du web (HTML5, CSS, JavaScript...) afin d'offrir une expérience de navigation optimale. Il est recommandé d'utiliser un navigateur récent et régulièrement mis à jour.

Plan-Ecoconcept s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.

Pour signaler une erreur ou demander une correction, vous pouvez contacter Plan-Ecoconcept à l'adresse suivante :

contact@plan-ecoconcept.fr

III. Gestion des cookies

Le site www.plan-ecoconcept.fr est susceptible d'utiliser des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience du site et assurer son bon fonctionnement.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies directement depuis votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent lors de votre première visite.

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IV. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Plan-Ecoconcept ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

La création de liens vers www.plan-ecoconcept.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de Plan-Ecoconcept. Plan-Ecoconcept se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait inapproprié.

Toute demande peut être adressée à :

contact@plan-ecoconcept.fr

V. Services proposés

Le site www.plan-ecoconcept.fr présente les prestations proposées par Plan-Ecoconcept, notamment :

  • réalisation de plans de construction ;

  • conception de maisons individuelles ;

  • modélisation et dessin technique ;

  • accompagnement dans les démarches administratives liées aux projets de construction ;

  • conseils en éco-conception et construction durable.

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

VI. Limitation de responsabilité

L'utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité.

Plan-Ecoconcept ne pourra être tenu responsable :

  • d'une interruption temporaire du site ;

  • d'un dysfonctionnement lié au réseau Internet ;

  • d'une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l'utilisateur ;

  • des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

En cas de dysfonctionnement, merci d'adresser un message détaillé à :

contact@plan-ecoconcept.fr

en précisant si possible :

  • la page concernée ;

  • le navigateur utilisé ;

  • le type d'appareil ;

  • une description du problème rencontré.

VII. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.plan-ecoconcept.fr, notamment les textes, illustrations, plans, photographies, logos, graphismes, icônes et contenus, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Romain Assanto – Plan-Ecoconcept, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

VIII. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sur le site (notamment via le formulaire de contact) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les utilisateurs et du traitement des demandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

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  • droit de rectification ;

  • droit d'effacement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

contact@plan-ecoconcept.fr

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

IV. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence des tribunaux français compétents dont dépend le siège de l'entreprise Plan-Ecoconcept, sauf disposition légale contraire.